La charte

Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association dénommée « Nouvelles énergies citoyennes » (NOUVEC).

La présente association a pour objet : Parvenir à la meilleure cohésion sociale, en agissant sur les causes pour mieux traiter les conséquences.

- Agir ensemble pour une meilleure cohésion

- Redonner à la langue française sa place centrale et unificatrice

- Ouvrir à la connaissance par l’instruction et la culture

- Soutenir les familles dans l’éducation

La durée de l’association est illimitée, à compter de sa déclaration

Le siège de l’association est fixé au : 4 rue Rodolphe Pollak 13001 Marseille. Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration.

Ne peuvent devenir membres de l’association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit dans l’article 2. Les membres sont tenus de participer aux activités de l’association et d’y consacrer une part de leur temps. L’association se compose de membres adhérents, actifs et bienfaiteurs et d’un Président d’honneur. Le président d’honneur est désigné par le conseil d’administration pour les services rendus à l’association. Ce titre confère à la personne qui l’a obtenu de siéger au conseil d’administration. Les membres actifs sont les adhérents qui participent activement aux actions de l’association. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui participent par des dons à la vie de l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle. Les cotisations annuelles peuvent être fixées par décision de l’assemblée générale. Leur montant minimum pour chaque catégorie d’adhérents est spécifié dans le règlement intérieur.

L’adhésion à l’association emporte l’acceptation tant des statuts que du règlement intérieur. L’objectif des membres doit rester convergent pour l’unique réussite du but commun. L’association est libre de choisir ses membres et nul ne peut devenir adhérent sans le consentement du conseil d’administration. Toute demande d’adhésion à la présente association, est donc soumise au conseil d’administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit.

La qualité de membre se perd : par démission adressée par écrit au président de l’association ; pour une personne physique, par décès ou pour déchéances de ses droits civiques ; pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit ; pour non paiement de la cotisation après sa date d’exigibilité ; par radiation prononcée par le conseil d’Administration pour motifs graves, laissés à l’appréciation du conseil d’Administration. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications écrites.

Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. Une cotisation annuelle est prévue, son montant est fixé par décision de l’assemblée générale ; elle ne peut pas être rédimée par les membres de l’association.

L’association est dirigée par un président élu, par l’assemblée générale, parmi les membres de l’association remplissant les conditions suivantes : ne pas être privé de ses droits civiques, ne pas être placé sous sauvegarde de justice ou mis en tutelle ou en curatelle, ne pas être mis en redressement judiciaire. L’association est conjointement dirigée par un conseil composé des membres du conseil d’administration, du président d’honneur, des membres actifs, membres élus par l’assemblée générale parmi les membres de l’association remplissant les conditions suivantes : ne pas être privé de ses droits civiques, ne pas être placé sous sauvegarde de justice ou mis en tutelle ou en curatelle, ne pas être mis en redressement Judiciaire. Tout membre du conseil ne remplissant plus l’une de ses conditions est démissionnaire d’office.

Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Il ordonnance les dépenses. Il est doté du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du conseil. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle des membres de l’association.

Le conseil élit en son sein un président. Le conseil se réunit tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou par la majorité de ses membres. Il délibère à la majorité absolue des membres présents et la présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances du conseil. Les procès-verbaux sont signés par le président et le trésorier. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Le conseil se prononce sur les admissions et exclusions de membres. Il a pouvoir de contrôle de la gestion. Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. L’assemblée générale de l’association comprend les membres adhérents, les membres actifs, les membres bienfaiteurs et les membres d’honneurs ainsi que les agents rétribués à la demande du président. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. Pour les raisons exceptionnelles suivantes : dissolution de l’association, changement d’activité, d’objet ou de résident, une assemblée extraordinaire peut être convoquée suivant les mêmes conditions de composition et de convocation.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet. Le quorum requis est fixé au trois quarts des membres de l’association. La majorité qualifiée est fixée au deux tiers des membres présents. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et attribue actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou la sous préfecture du siège social.

Un règlement intérieur sera établi et librement modifié par le conseil pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts et activités de l’association. Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.

Fait à Marseille, le 23 avril 2010                         

La présidente                La secrétaire générale                  
  Thérèse BASSE                   Ghania HENRY